Airgie.czt

Conditions générales​​

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Rachel Jungbluth EI » et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

La passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet emporte l’adhésion du client et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. 

« Rachel Jungbluth EI » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées suite à l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers, n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Rachel Jungbluth EI » et est non contractuel.

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2- Caractéristiques générales 

La finalité de l’activité de « Rachel Jungbluth EI » est exclusivement le bien-être de la personne. 

Les Prestations proposées sont disponibles sur le site internet www.airgieczt.com. La fondatrice, Mme Jungbluth Rachel, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées.

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3- Conditions de réalisation 

« Rachel Jungbluth EI » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet ou à domicile, et peut intervenir sur demande en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), en résidences de villégiature (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels…) ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès...). 

Les Prestations sont proposées en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Rachel Jungbluth EI ».

Mme JUNGBLUTH Rachel s’engage à mettre à disposition du client un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des prestations proposées. 

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact sur le site web.

Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet 

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4- Les contre-indications éventuelles

De par sa qualité d'infirmière diplômée d'état, Mme Jungbluth Rachel possède les qualifications nécessaires pour prendre en charge les clients atteints de handicaps de tout type.

Cependant, Mme Jungbluth Rachel se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation de la prestation demandée sans avis médical préalable.

De même, les prestations ne sont proposées qu’aux personnes majeures.

Le client est avisé que Mme Jungbluth Rachel n'exerce pas en tant qu'infirmière libérale et ne pratique donc pas de soins infirmiers à domicile.

En cas d’allergies ou de grossesse, le client s’engage à en informer Mme Jungbluth avant toute prise en charge.

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5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site et sur les autres documents de communication (plaquette, flyer…)

L'auto-entreprise Rachel Jungbluth EI n'est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC.

Mme JUNGBLUTH Rachel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.​

Le paiement de la Prestation devra se faire en ligne ou par virement bancaire avant la prestation ou en espèces ou chèque au début de la séance. 
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire au moins 24h à l’avance. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

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Il pourra être accordé des délais de paiement. Le client devra faire une demande explicitée lors de l'inscription à une prestation et attendre la réponse de Mme JUNGBLUTH Rachel. 

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6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme Jungbluth Rachel, « Rachel Jungbluth EI » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé d'indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

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7- Lieux d’intervention

« Rachel Jungbluth EI » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 40 kms autour de Aufferville (77).

Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 46 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

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8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Melun (77).

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9- Propriété intellectuelle

Mme Jungbluth Rachel est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les prestations proposées par "Rachel Jungbluth EI".

Toute reproduction du nom de la marque "Airgie.czt" et de son logo est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite de son propriétaire.

 «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite» – art. L. 122-4.

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10- Responsabilité civile professionnelle

Mme Jungbluth Rachel a souscrit auprès d’une compagnie d'assurance une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Il est précisé que la responsabilité de Mme Jungbluth Rachel ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence d'éléments l’affectant et entrainant un risque pour sa santé. 

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Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2017

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Date de mise à jour : 4 avril 2024

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